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Politique relative aux Droits d'Auteur
Droits d'auteur
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Si vous pensez qu'un contenu sur la plateforme Univext porte atteinte à un droit d'auteur que vous possédez ou pour lequel vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire, veuillez nous le signaler via notre Centre d'aide. Pour nous aider à examiner votre rapport rapidement, veuillez inclure :
- Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a fait l'objet d'une infraction ;
- Une description du contenu que vous considérez comme contrefait, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de le localiser (par exemple, l'URL où il apparaît sur la plateforme Univext) ;
- Vos coordonnées (nom et adresse e-mail) ;
- Une déclaration précisant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
- Une déclaration précisant que les informations contenues dans votre rapport sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire.
Une fois votre rapport reçu, Univext l'examinera et pourra prendre toute mesure qu'elle jugera appropriée, y compris la suppression du contenu en question. Univext peut également supprimer tout contenu qu'elle estime porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits, avec ou sans rapport formel.