Le titre de séjour La déclaration d'impôts L'état civil Le notaire Le recours Le justificatif de domicile La procuration Le délai La prorogation Le cachet Le numéro de sécurité sociale La copie certifiée conforme La déclaration sur l'honneur Le guichet Le récépissé L'attestation La demande La pièce justificative La préfecture Le fonctionnaire
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La déclaration sur l'honneur
C'est un écrit dont on garantit personnellement la véracité, sans témoin. Elle remplace souvent un document introuvable.
Exemples en contexte
Signez cette déclaration sur l'honneur.
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Une déclaration sur l'honneur suffit parfois.
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