Le titre de séjour La déclaration d'impôts L'état civil Le notaire Le recours Le justificatif de domicile La procuration Le délai La prorogation Le cachet Le numéro de sécurité sociale La copie certifiée conforme La déclaration sur l'honneur Le guichet Le récépissé L'attestation La demande La pièce justificative La préfecture Le fonctionnaire
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Le recours
Le recours conteste formellement une décision. On dépose ou on forme un recours, à distinguer de l'appel judiciaire.
Exemples en contexte
Il a déposé un recours contre la décision.
Il a déposé un recours contre la décision.
Le recours doit être motivé par écrit.
Le recours doit être motivé par écrit.
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